En application des articles L.122-1, R.122-2 et R.122-3 du Code de l’Environnement, la demande de permis de construire n°PC09406022N1010 déposée le 21/12/2022 par la société SH LQEB concernant la construction d’un parc d’activité dans la ZAC Notre-Dame, sur le terrain situé Route de Brie à La Queue-en-Brie (94510), a été soumise à une évaluation environnementale par décision n° DRIEAT-SCDD-2021-034 du 27 mai 2021 par le Préfet de la Région Ile-de-France en application de l’article R. 122-3-1 du Code de l’environnement.
L’opération prévoit la création d’un parc d’activité constitué de 4 bâtiments industriels pour une surface de plancher totale de 19.451,22 m² sur les parcelles référencées AT 25, AT 69, AT 145, AT 154 et AT 158.
Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le permis de construire incluant l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité Environnementale, le complément demandé par l’AE et les avis rendus dans le cadre de l’instruction sont mis à disposition du public afin de pouvoir recueillir les observations.
Le dossier sera mis à disposition du public du : 25 juillet 2023 au 28 août 2023 inclus.
Pour ce projet, un précédent avis de participation du public par voie électronique a été publié le 05/06/2023. Ce précédent avis mentionnait une adresse électronique erronée. Les observations du public éventuellement adressées par ce moyen n’ont pu être reçues par la commune. En conséquence, le présent avis a pour objet de rectifier l’adresse électronique mentionnée et de relancer la procédure de participation du public par voie électronique.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations, en les consignant sur un registre ouvert à cet effet sur le lieu de la mise à disposition, ainsi que via l’adresse électronique : mad.etude-impact@laqueueenbrie.fr .
Avis Assainissement
Avis Brigade des Sapeurs Pompiers
Avis ENEDIS
Avis SMAEP de l’Ouest Briard
Avis ST
Avis Veolia
DRAC – Attestation de libération de terrain
2023-05-16_SNC SH LQEB_LQB_Avis du SAGE
Observations du maitre d’ouvrage suite à l’avis du SAGE
0 Cerfa 13409-10 permis de construire SNC SH LQEB
1 Plan de situation SNC SH LQEB
2 Plan masse SNC SH LQEB
2.1 Aménagement paysager SNC SH LQEB
2.2 Plan de RDC SNC SH LQEB
2.2a Plan des réseaux SNC SH LQEB
2.2b Plan des réseaux EU et EP SNC SH LQEB
2.3 Plan de R+1 SNC SH LQEB
3 Plan de Coupes SNC SH LQEB
4 Notice descriptive SNC SH LQEB
4.1 Notice Paysagère SNC SH LQEB
5.1 Plan des façades local déchets
5.2 Plan des façades local vélos
5.a Plan des Façades AB SNC SH LQEB
5.b Plan des Façades CD SNC SH LQEB
5.c Plan de Toiture SNC SH LQEB
5.d Plan de Toitures locaux SNC SH LQEB
5.e Plan de cloture n°1 SNC SH LQEB
5.e Plan de clôture n°2 SNC SH LQEB
5.e Plan de clôture n°3 SNC SH LQEB
6.a Perspective d’insertion SNC SH LQEB
6.b Perspective d’insertion SNC SH LQEB
6.c Perspective d’insertion SNC SH LQEB
7.a Vue proche depuis la voie publique SNC SH LQEB
7.b Vue proche depuis la voie publique SNC SH LQEB
8.a Vue lointaine depuis la voie publique SNC SH LQEB
8.b Vue lointaine depuis la voie publique SNC SH LQEB
13 Attestation PPR SNC SH LQEB
14 Accord agrément IDF SNC SH LQEB
16-1 Attestation RE2020 SNC SH LQEB
30 Cahier des charges de cession du terrain SNC SH LQEB
32 Plan de division
33-1 Cerfa redevance bureaux SNC SH LQEB
40 Notice de sécurité SNC SH LQEB
Annexe 1 Attestation de surface de plancher SNC SH LQEB
Annexe 2 Autorisation dépôt PC SNC SH LQEB
Annexe 3 Cahier des limites de prestation SNC SH LQEB
Annexe 4 Cahier des prescriptions paysagères et environnementales SNC SH LQEB
Annexe 5 Liste des pièces SNC SH LQEB
Annexe 6 Note de calcul hydraulique SNC SH LQEB
Annexe 7 Plan de cession lot A – indice B
Annexe 8 Plan du périmètre du terrain SNC SH LQEB
Annexe 9 NDC_BASSIN_STONEHEDGE_QUEUE_EN_BRIE_2023 03 20
Annexe 10 Plan des réseaux des eaux pluviales
Décision du 27 mai 2021 portant obligation de réaliser une évaluation environnementale
ETUDE D’IMPACT STONE HEDGE – FEVRIER 2023
Accusé réception de transmission du dossier d’étude d’impact par l’Autorité Environnementale
Annexes de l’étude d’impact
LG-0_PDG ET SOMMAIRE_V3
LG-A_DESCRIPTION DU PROJET – V3
LG-B0_ASPECTS PERTINENTS DE L’ENVIRONNEMENT_V3
LG-B1_DOC URBA et RISQUES _V3
LG-B2_MILIEU NATUREL_V3
LG-B3_URBA_PAYSAGE_PATRIMOINE_V3
LG-B4_SOL ET EAU_V3
LG-B5_DEPLACEMENT_V3
LG-B6a_NUISANCES ACOUSTIQUE V3
LG-B6b_NUISANCES QUALITE AIR V3
LG-B7_NRJ_CLIMAT_DECHETS_V3
LG-C_SYNTHESE DES MESURES_V3
LG-D_JUSTIFICATION PROJET_V3
LG-E_AUTEURS ET METHODES_V3
LG-F_RESUME NON TECHNIQUE_V3
LG-G_ANNEXES_V3
Avis de l’autorité environnementale
2023-04-13 LaQueueEnBrie (94)_ParcActivitesZAC Notre-Dame_Avis délibéré
Mémoire en réponse à l’autorité environnementale
20230615 – Mémoire en réponse Projet STONEHEDGE
Synthèse des avis suite à la procédure de participation du public par voie électronique