Calculez votre quotient familial pour l’année 2023 !

Le quotient familial permet d’adapter la tarification des prestations périscolaires (restauration scolaire, ALSH des mercredis, vacances scolaires, séjours enfance et jeunesse) aux revenus des familles. Le calcul du quotient doit être effectué ou renouvelé chaque année, pour tenir compte de l’évolution des revenus du foyer.

Afin de procéder au calcul de votre quotient familial pour l’année 2023, nous vous invitons à nous transmettre vos documents par voie dématérialisée sur le portail des Caudaciens.

Photocopies des justificatifs à fournir pour le calcul de votre quotient familial 2023

• Livret de famille (en cas de changement de situation)
• En cas de divorce, jugement définitif
• En cas de séparation, document attestant de l’attribution de l’autorité parentale
• Dernière attestation de paiement des prestations familiales CAF
• Pour chaque membre du foyer, l’avis d’imposition ou de non-imposition 2022 relatif aux revenus 2021
• Justificatifs de toutes les ressources complémentaires du foyer ou de la famille (pensions, 3 dernières indemnités du Pôle Emploi…), ou les trois dernières feuilles de salaires si votre situation professionnelle a changé
• Justificatif de domicile (quittance de loyer) de moins de trois mois
• En cas d’hébergement : attestation sur l’honneur et justificatif de domicile de l’hébergeant

Vous pouvez également nous transmettre ces pièces :

• Au guichet unique (hall de l’Hôtel de ville)
• Par voie postale : Hôtel de ville – guichet unique – Place du 18 juin 1940 – 94510 La Queue-en-Brie.

Ces documents doivent être transmis avant le 31 décembre 2022.

Pour les nouveaux inscrits (entrée en maternelle ou nouveaux arrivants), vous pouvez transmettre ces documents avant le 15 septembre pour le calcul de votre quotient jusqu’au 31 décembre 2022. Il faudra refaire la même démarche avant le 31 décembre 2022 pour l’année 2023.

Tous les documents sont nécessaires à la mise à jour de votre quotient. Il s’ensuit que si le dossier n’était pas complet, votre facture serait par défaut au quotient I et ne pourrait être modifiée.