L’occupation du domaine public

Si vous devez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, vous devez demander une autorisation auprès de la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP, etc.

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande et d’une autorisation expresse auprès du gestionnaire du domaine public (arrêté). L’occupation du domaine public est soumise à une redevance. Merci de prendre connaissance du règlement et des tarifs.

1- Permis de stationnement

Le permis de stationnement autorise l’occupation, sans emprise au sol, en cas de :

• ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
• pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
• dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…),
• stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles, etc.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

2- Permis voirie

Le permis voirie est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

• création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
• construction d’une station-service,
• installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
• pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
• installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol, etc.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Téléchargez vos formulaires en ligne !

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

3- Arrêté de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

• Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
• fermeture totale de la route à la circulation,
• circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
• basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
• limitations de vitesse, de gabarit, de poids, etc.

Téléchargez vos formulaires en ligne !

Demande d’arrêté de police de la circulation

4- Autorisation d’occupation du domaine public

Si votre occupation du domaine public ne concerne pas les cas exposés précédemment (brocante/vide-greniers, étalage, terrasse, manège, etc.), merci de télécharger le formulaire ci-dessous :

Téléchargez le formulaire d’occupation du domaine public

5- Tarification

Retrouvez ci-dessous les documents téléchargeables concernant la tarification de l’occupation du domaine public suivant votre autorisation :

• Tarifs (Délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2019 relative à la modification des tarifs des redevances pour l’occupation du domaine public)
• Règlement d’occupation du domaine public

Le délai légal d’instruction est d’1 mois.

Pour toutes précisions : contactez le service voirie

• par téléphone au 01.49.62.30.30
• par mail ctm@laqueueenbrie.fr