Si vous devez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, vous devez demander une autorisation auprès de la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP, etc.
Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande et d’une autorisation expresse auprès du gestionnaire du domaine public (arrêté). L’occupation du domaine public est soumise à une redevance. Merci de prendre connaissance du règlement et des tarifs.
Le permis de stationnement autorise l’occupation, sans emprise au sol, en cas de :
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.
Le permis voirie est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.
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Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
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Demande d’arrêté de police de la circulation
Si votre occupation du domaine public ne concerne pas les cas exposés précédemment (brocante/vide-greniers, étalage, terrasse, manège, etc.), merci de télécharger le formulaire ci-dessous :
Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Retrouvez ci-dessous les documents téléchargeables concernant la tarification de l’occupation du domaine public suivant votre autorisation :
Le délai légal d’instruction est d’1 mois.
Pour toutes précisions : contactez le service voirie