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Déploiement du timbre électronique pour les attestations d’accueils

A partir du 1er janvier 2019, les usagers ne pourront plus avoirs recours au timbre papier. Les timbres électroniques sont proposés l’achats sur internet ou chez un buraliste.

Le timbre électronique est utilisable pour les attestations d’accueils délivrée en mairie en application de l’article L.211-3 et suivant su code de l’entrée et des séjour des étrangers ou du droits d’asile depuis le 3 décembre 2018.

Télécharger le guide d’utilisation à l’attention des usagers
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