Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics. Ces sommes aident l’association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d’autres aides en nature dont peut bénéficier l’association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc Les administrations et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. Pour être éligible à une analyse de dossier, l’association doit :
L’attribution et le montant de la subvention seront déterminés par une commission d’élus.
Afin de permettre à la ville d’examiner vos demandes de subventions municipales pour l’année 2023, nous vous invitons à compléter le dossier de demande disponible sur la droite de l’écran.
Le dossier de demande de subvention 2023 devra être retourné complet à la direction des évènements, de la logistique et de la vie associative avant le vendredi 3 février 2023 à 16h00 (dernier délai).
La COVID toujours présente, nous impose de rester vigilants, aussi nous accuserons réception de ce dossier complet soit par mail à la Direction des événements, de la Logistique et de la Vie Associative à evenements@laqueueenbrie.fr ou remis en main propre à madame Priam Valérie sur l’une des 3 demi-journées suivantes, dans le hall de la mairie à :
Nous vous remettrons votre justificatif de dépôt de votre dossier uniquement si celui-ci est complet. Dans le cas contraire, un courriel vous sera adressé listant les documents manquants.
J’attire votre attention que passé ce délai, aucune demande de subvention ne pourra être prise en compte.
Pour tous renseignements, contacter la DELVA au 01 49 62 30 57 ou par mail evenements@laqueueenbrie.fr
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