Demande de subvention 2021

Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics. Ces sommes aident l’association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d’autres aides en nature dont peut bénéficier l’association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc Les administrations et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. Pour être éligible à une analyse de dossier, l’association doit :

  • Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire,
  • Avoir une activité ayant un impact réel sur la ville de La Queue-en-Brie
  • Avoir des activités conformes à la politique générale de la ville
  • Avoir présenté une demande conforme et complète, dans les délais impartis par la municipalité.

L’attribution et le montant de la subvention seront déterminés par une commission d’élus.

Afin de permettre à la ville d’examiner vos demandes de subventions municipales pour l’année 2021, nous vous invitons à compléter le dossier de demande disponible sur la droite de l’écran.

Le dossier de demande de subvention 2021 devra être retourné complet à la direction des évènements, de la logistique et de la vie associative avant le vendredi 29 janvier 2021 à 16h30 (dernier délai).

Les circonstances liées à l’épidémie du COVID nous imposent la vigilance, aussi vous devrez nous remettre ce dossier sur l’une des 3 demi-journées suivantes, dans le hall de la mairie à madame Priam Valérie :

  • Lundi 25 janvier de 13h30 à 17h30
  • Mercredi 27 janvier matin de 10h à 12h00 ou de 13h30 à 17h30
  • Vendredi 29 janvier de 10h à 12h ou de 13h30 à 16h30 (dernier délai).

Nous vous remettrons votre justificatif de dépôt de votre dossier uniquement si celui-ci est complet. Dans le cas contraire, un courriel vous sera adressé listant les documents manquants.

J’attire votre attention que passé ce délai, aucune demande de subvention ne pourra être prise en compte.
Pour tous renseignements, contacter la DELVA au 01 49 62 30 57 ou par mail evenements@laqueueenbrie.fr