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Recueil des actes administratifs de février/mars 2021
CT2021.2-019 : Solidarité budgétaire– adoption d’une convention de mise à disposition à titre individuel d’un coordinateur des mission d’urbanisme à la commune de La Queue-en-Brie
CT2021.2-026-1 et CT2021.2-026-2 : Aménagement-maîtrise foncière – Chemine de la Montagne / Pierre Lais : autorisation donnée au SAF 94 de conclure le protocole transactionnel relatif à la résiliation amiable du bail commercial de la société Insert SE et adoption de la convention correspondante avec le SAF 94. Adoption de la convention de portage foncier relatif à l’acquisition du bien immobilier sis 3 chemin de la Marbrerie à La Queue-en-Brie
N°CT2021.2/034 : Voiries-eau-assainissement – Ajustement de la liste des voiries et parcs de stationnement d’intérêt territorial annexée à la délibération n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017 modifiée
Recueil des actes administratifs de décembre 2020/février 2021
CT2021.1-008-1 , CT2021.1-008-2 , CT2021.1-008-3 et CT2021.1-008-4 : Aménagement-maîtrise foncière – Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le secteur ‘Rue de Lesigny’. Retrait de la délégation consentie à la commune de Créteil sur le secteur de l’achat. Autorisation donnée au SAF de clôturer le protocole transactionnel avec la SAS MARECHAUX et adoption de la convention de portage correspondante.
CT2021.1-009: Règlement local de publicité – Débat sur les orientations. Information sur le projet de la publicité et des enseignes
CT2021.1-010 : Plan climat-air-énergie territoriale – Point d’étape présentant le rapport sur la situation en matière de développement durable 2019-2020