Le Président de Grand Paris Sud Est Avenir, par arrêté n°AP2022-001 en date du 14 janvier 2022, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Elle se tient sur les 16 communes du territoire pour une durée de 30 jours consécutifs du :
Lundi 14 février au mardi 15 mars 2022 inclus
Les principaux objectifs du projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal sont les suivants :
- Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure à l’échelle du territoire ;
- Préserver l’attractivité économique et commerciale de l’ensemble du territoire tout en respectant le cadre de vie, le paysage urbain et péri-urbain des communes ;
- Maîtriser le développement des dispositifs publicitaires sur les entrées de ville, les zones d’activités commerciales et les principaux axes traversant le territoire en assurant une harmonisation des règles.
- Préserver les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales, remarquables etc
- Intégrer les exigences environnementales de la loi de Grenelle II
Afin de conduire cette enquête, le vice-président du Tribunal de Melun a désigné une commissaire enquêtrice, Marie-Françoise BLANCHET.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil.
Le dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public :
- En version informatique à partir du lundi 14 février à 8h30 sur les sites internet de l’établissement public territorial GPSEA (sudestavenir.fr), des 16 communes du Territoire (www.alfortville.fr; www.ville-bonneuil.fr; www.ville-boissy.fr; www.chennevieres.com; www.ville-creteil.fr; www.laqueueenbrie.fr; www.leplessistrevise.fr; www.limeil-brevannes.fr; www.ville-mandres-les-roses.fr; www.marollesenbrie.fr; www.mairie-noiseau.fr; www.ormesson.fr; www.perigny-sur-yerres.fr; www.mairie-santeny.fr; www.ville-sucy.fr et www.villecresnes.fr) ainsi que sur le site de publications administratives : http://rlpi-gpsea.enquetepublique.net . Pour la commune de La Queue-en-Brie, le dossier d’enquête publique est disponible via le lien en bas de page.
- En version papier au siège de GPSEA, Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine – 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et au sein des 16 mairies du territoire :
- Alfortville : Centre Technique municipal – service urbanisme, 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus (94140) : Lundi au vendredi 09h00-12h00 / 13h30-17h30
- Boissy-Saint-Léger : Hôtel de ville, 7 Boulevard Léon Révillon (94470) : Lundi au vendredi 08h30-12h00 /13h30-17h30
- Bonneuil-sur-Marne : Centre Technique Municipal – Service urbanisme, 3 route de l’Ouest (94380) : Lundi mardi mercredi 09h00-12h00 / 13h30-17h00 ; jeudi fermé au public ; Vendredi 09h00-12h00 / 13h30-16h30
- Chennevières-sur-Marne : Hôtel de ville, 14 avenue du Maréchal Leclerc (94430) : Lundi au vendredi 09h00-12h00 / 14h00-17h00 ; Jeudi après-midi fermé
- Créteil : Hôtel de ville, Place Salvador Allende (94000) : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi 9h00-17h00 (après-midis sur rdv) ; Mardi 9h00-12h30
- La Queue-en-Brie : Centre Technique Municipal, Service urbanisme – 12/14 route de Brie (94510) : Lundi 13h30 – 17h30 ; Mardi au jeudi 8h30 – 12h00 / 13h30– 17h30 ; Vendredi 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
- Le Plessis-Trévise : Hôtel de ville, 36 avenue Ardouin (94420) : Lundi au vendredi 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30 ; Samedi 8h30 – 12h
- Limeil-Brévannes : Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle (94450) : Lundi au vendredi 08h30-12h / 13h30-17h30 ; Samedi 08h30-12h00
- Mandres-les-Roses : Hôtel de ville, 4 rue du Général Leclerc (94520) : Lundi et mercredi 8h45-12h00 ; Mardi, jeudi et vendredi 8h45-12h00 / 14h00 – 17h30
- Marolles-en-Brie : Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle (94440) : Lundi 9h00 – 12h00 / 13h30 – 19h15 ; Mardi, mercredi et jeudi 9h00 – 12h00 / 13h30 – 18h00 ; Vendredi 09h00 – 12h00 ; Samedi 09h00 – 12h00
- Noiseau : Hôtel de Ville, 2 rue Pierre Viénot (94880) : Lundi 14h00-17h30 ; Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 9h00-12h30 /14h00-17h30 ; Samedi 9h00-12h30 (fermé les 26/02 et 05/03)
- Ormesson-sur-Marne : Hôtel de ville, 10 avenue Wladimir d’Ormesson (94490) : Lundi 08h30-12h00/13h30-18h00 ; Mardi 08h30-12h00/13h30-19h00 ; Mercredi 08h30-12h00/13h30-18h00 ; Jeudi 08h30-18h00 ; Vendredi 08h30-12h30/13h30-18h00 ; Samedi 08h30-12h30
- Périgny-sur-Yerres : Hôtel de ville, Rue Paul Doumer (94520) : Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h15-12h30 / 13h30-17h30 ; Mercredi 8h-12h30
- Santeny : Espace Services Citoyens, 1 rue de la Fontaine (94440) : Lundi au vendredi 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30 ; Samedi : 8h30-12h00
- Sucy-en-Brie : Hôtel de ville – service urbanisme, 2 avenue Georges Pompidou (94370) : Lundi au vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h30
- Villecresnes : Hôtel de ville, 68 rue du Lieutenant Dagorno (94440) : Lundi au jeudi de 8h30-12h00 / 13h30-17h30 ; Vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h00 ; Samedi de 8h30-12h00
Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique aux lieux susmentionnés.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre dématérialisé : http://rlpi-gpsea.enquetepublique.net
- Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par la commissaire-enquêtrice tenus dans les 16 mairies et au siège de GPSEA.
- Par correspondance à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice – Enquête sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunale – Grand Paris Sud Est Avenir, Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil cedex
- Par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi-gpsea@enquetepublique.net
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public aux lieux et heures fixés ci-dessous :
- Mairie de Créteil : Lundi 14 février 2022 de 10h à 12h (Place Salvador Allende 94000)
- Mairie de Sucy-en-Brie : Lundi 14 février 2022 de 14h à 16h (2 avenue Georges Pompidou 94370)
- Mairie de Limeil-Brévannes : Mardi 22 février 2022 de 10h à 12h (Place Charles de Gaulle 94450)
- Mairie de Boissy-Saint-Léger : Mardi 22 février 2022 de 14h à 16h (7 Boulevard Léon Révillon 94470)
- Mairie de Santeny : Mercredi 2 mars 2022 de 10h à 12h (Espace Services Citoyens – 1 rue de la Fontaine 94440)
- Mairie de Villecresnes : Mercredi 2 mars 2022 de 14h à 16h (68 rue du Lieutenant Dagorno 94440)
- Mairie du Plessis-Trévise : Vendredi 11 mars 2022 de 10h à 12h (36 avenue Ardouin 94420)
- Mairie d’Ormesson-sur-Marne : Vendredi 11 mars 2022 de 14h à 16h (10 avenue Wladimir d’Ormesson 94490)
- Mairie d’Alfortville : Mardi 15 mars 2022 de 15h à 17h (service urbanisme-Centre Technique Municipal – 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 94140)
Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, la commissaire-enquêtrice adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de l’établissement public territorial GPSEA. Ces documents seront diffusés sur les sites internet mentionnés ci-dessus, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête, le conseil de territoire de GPSEA se prononcera par délibération sur l’approbation du RLPi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Pour en savoir plus : https://sudestavenir.fr/notre-territoire/competences/amenagement-et-developpement/plan-local-durbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal/
