Point sur le “Pass Sanitaire”

Le « Pass Sanitaire » est régi par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Concrètement comment cela s’applique-t-il ?

Où le « Pass Sanitaire » est-il obligatoire ?
Le pass sanitaire est exigé dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir (liste non exhaustive) :
salles de spectacles sportifs ou culturels,
stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
cinémas et théâtres ;
monuments, musées et salles d’exposition ;
bibliothèques ;
compétitions sportives ;
autres évènements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
• discothèques, clubs et bars dansants ;
bars et restaurants, y compris sur les terrasses, à l’exception de la vente à emporter de plats préparés ;
établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements. Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass ;
grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m2, sur décision du préfet du département.

A La Queue-en-Brie, les établissements municipaux et territoriaux recevant du public soumis à l’obligation du pass sanitaire sont : l’ensemble des équipements sportifs (stade Robert Barran – y compris le street workout, l’aire de jeux enfantine et le parcours santé, stade Léo Lagrange, stade annexe, gymnase Pierre de Coubertin et Halle des Violettes), la Maison Pour Tous Henri Rouart (sauf lors des cérémonies de mariage) et la bibliothèque George Sand ainsi que dans les lieux de rencontres ( Espace rencontre, Espace Edgar Degas et Espace André Gide)

Qui doit et est habilité à contrôler le pass sanitaire dans les lieux l’exigeant ?
Concrètement, les exploitants d’établissement recevant du public et organisateurs d’évènements soumis au pass sanitaire, sont responsables des contrôles du pass. Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Qui doit présenter le pass sanitaire ?
Toute personne de plus de 18 ans doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test négatif RT-PCR ou antigénique (dont autotest sous la supervision d’un professionnel) de moins de 24 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19.

À compter du 30 août, l’exigence de pass sanitaire est étendue à l’ensemble des salariés et autres intervenants exerçant dans les lieux soumis au pass sanitaire aux horaires d’ouverture du public, à l’exception des personnes effectuant des livraisons ou des interventions d’urgence.

Dans le cadre d’un évènement sur le territoire national, un artiste, un professionnel ou un bénévole rattaché à l’évènement sera soumis à l’obligation de présenter son pass sanitaire à partir du 30 août.

Depuis le 30 septembre, le pass sanitaire s’applique également aux 12-17 ans.