Région IDF : Aide au loyer

La région a décidé de proposer une nouvelle aide forfaitaire de 1 000 euros aux artisans, commerçants et restaurants franciliens qui ont été contraints de fermer suite au reconfinement du 19 mars.
Cette plateforme est ouverte jusqu'au 7 mai 2021 pour l'aide au loyer pour la relance des commerces d'Île-de-France.

La région a décidé de proposer un nouvelle aide forfaitaire de 1 000 euros aux artisans, commerçants et restaurants franciliens qui ont été contraints de fermer suite au reconfinement du 19 mars.

Pour bénéficier de cette aide, déjà octroyée à 10 000 artisans et commerçants lors du deuxième confinement, le commerce devra justifier un chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 millions d’euros et un effectif de salariés inférieur à 10.

Les commerces de détails et de services, les entreprises de la restauration, hors restauration rapide, et l’artisanat commercial fermés ne pourront pas recevoir l’aide s’ils ont eu une exonération ou annulation de loyer de la part du bailleur. Toutefois ces dernières disposent d’un mois pour effectuer leur demande.

 

Voir la plate-forme de demande d’aide en ligne : cliquer ici

Aide au loyer pour la relance des commerce

Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en mars 2021, la Région Île-de-France reconduit l’aide exceptionnelle de 1.000€.

Pour quel type de projet ?

Proposée une première fois pour le mois de novembre 2020, l’aide au loyer est une mesure de relance à destination des commerces, bars, restaurants et des entreprises artisanales ayant des locaux commerciaux et qui ont dû cesser d’accueillir du public en mars 2021.

Elle s’adresse également, pour cette nouvelle édition, aux entreprises du secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel autorisées à ouvrir mais qui ont subi une forte baisse d’activité.

Sont concernés les commerces de proximité, bars, hôtels, restaurants, et entreprises artisanales (sociétés ou indépendants) créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’établissement est situé en Île-de-France.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises inscrites au RCS ou au RM,
  • Dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22 à 23, 2511Z, 26 à 28, 31 à 32, 47, 5510Z, 5520Z, 56 (hors 5610C), 74.1, 74.2, 77.2, 79, 8211Z, 8230Z, 93, 95.2, 9602B, 9604Z, 9609Z,
  • De moins de 10 salariés (en ETP) et avec un CA ≤ 2 M€ à l’issue de leur dernier exercice1,
  • Ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de mars 2021 (hors secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel non soumis à ce critère),
  • Locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public, et n’ayant pas bénéficié d’une exonération du loyer sur le mois de mars 2021,
  • Qui ne sont pas propriétaires ou en cours d’acquisition des murs d’exploitation, en nom propre ou via une société ou SCI détenue par eux-mêmes et/ou les membres du même foyer fiscal.
  • Qui ne sont pas éligibles à l’aide gouvernementale spécifique aux coûts fixes.

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide régionale est une aide forfaitaire d’un montant de 1.000€.

Elle est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par numéro de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme en ligne).