Si vous êtes mariés, les parents exercent conjointement l’autorité parentale.
Si vous êtes divorcés ou séparés de corps, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sous réserve que le tribunal ne l’ait confiée spécifiquement à la mère ou au père.
Si l’enfant est reconnu par la mère uniquement, la mère exerce seule l’autorité parentale.
Si l’enfant est reconnu par le père uniquement, il exerce seul l’autorité parentale.
Si vous êtes non mariés, et que l’enfant a été reconnu par ses deux parents avant l’age d’un an et si ces derniers peuvent justifier de leur vie commune par un acte délivré par le juge aux affaires familiales, les parents exercent conjointement l’autorité parentale.
Si l’enfant a été reconnu par ses deux parents mais selon des modalités différentes que celles citées ci-dessus, la mère exerce seule l’autorité parentale. Les parents peuvent néanmoins demander un partage de l’autorité parentale sous réserve d’une déclaration conjointe auprès du greffier en chef du Tribunal de Grande Instance.
