Toute naissance doit impérativement faire l’objet d’une déclaration.
Où ? : à la Mairie du lieu de naissance.
Quand ? : dans les trois jours ouvrables de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance tiendra lieu d’acte de naissance.
Qui déclare ? Le père de l’enfant, ou à défaut les sages-femmes, les médecins, ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pièces à produire : fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu l’accouchement.
Celui-ci devra comporter :
- le nom du médecin accoucheur
- la date et l’heure de naissance
- le sexe de l’enfant
- le nom et prénom de la mère
- la signature du médecin
- le tampon de l’établissement hospitalier
* Si les parents de l’enfant sont mariés, il est recommandé d’apporter le livret de famille.
* Si les parents ne sont pas mariés, il est conseillé de remettre :
- un acte de naissance ou les pièces d’identité du père et de la mère et le cas échéant, le livret de famille de parents naturels.
- une copie de(s) acte(s) de reconnaissance éventuellement souscrits avant la naissance.
