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Le Guichet virtuel
Autres démarches (au Service Etat Civil)
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Motif/Duplicata de livret de famille
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Les éléments du livret de famille :
Le livret de famille indique les noms, date et lieu de naissance des parents. Il comporte en général :
- l’extrait de l’acte de mariage des époux (ou parents).
- les extraits des actes de naissance des enfants.
- les actes de décès des enfants morts avant leur majorité.
- les extraits d’actes de décès des époux (ou parents).
Il sert à établir certains papiers (carte d’identité, passeport)
Le livret de famille mentionne :
- à la demande des parents, l’acte d’un enfant né sans vie.
- à la demande de l’intéressé, tout ce qui à trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité.
- tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation).
Le livret de famille informe sur :
- le droit de la famille notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions.
- les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial.
- le droit de la nationalité française.
Mise à jour du livret :
Vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille. Si vous utilisez un livret de famille dont les informations sont inexactes à la suite d’un changement d’état civil, vous êtes passible d’une amende.
Il existe 5 types de livrets de famille :
- le livret de famille des époux.
- le livret de famille de la mère d’un enfant naturel.
- le livret de famille du père d’un enfant naturel.
- le livret de famille commun du père et de la mère d’un enfant naturel.
- le livret de famille du père ou de la mère d’un enfant adopté.
Délivrance d’un autre livret :
Un autre livret de famille peut vous être délivré :
- en cas de perte, de vol ou de destruction de votre livret de famille.
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret.
- en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu.
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