Ne perdez plus de temps à la préfecture, déposez votre dossier complet au service état civil, il s’occupera de tout
PIECES A JOINDRE POUR UNE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Dans tous les cas, fournir une copie de la pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile au nom du demandeur et pour les personnes de nationalité étrangère, la carte de séjour doit être à la bonne adresse.
Fournir une procuration si la démarche est faite au guichet par un tiers avec la copie de sa pièce d’identité et de celle du mandant.
Certificat de vente
Certificat de conformité (non barré de rouge) ou original du procès verbal de réception à titre isolé
Mandant d’immatriculation en cas de leasing
Bordereau de retrait de la carte grise avec le numéro de lot et la date en cas de carte grise faite par télétransmission (avec cachet et signature du garage en original)
Pièce d’identité (original ou photocopie) en cours de validité
Véhicule d’occasion :
Carte grise barrée, datée et signée par le ou les anciens propriétaires
Certificat de vente ou de cession rempli et signé par le ou les anciens propriétaires (la date et la signature de ces documents doivent être identique)
Certificat de situation administrative de moins d’un mois (non gage)
Rapport de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de genre VP ou CCTE de plus de 4 ans
Mandat d’immatriculation en cas de leasing
Déclaration d’achat enregistré en Préfecture si le véhicule a été acheté dans un garage
Changement de domicile :
Carte grise
Rapport du contrôle technique en cours de validité pour las véhicule de plus de 4 ans
Mandat d’immatriculation en cas de leasing
Certificat de passage aux Douanes (imprimé 846A) pour un véhicule en provenance des DOM TOM
Duplicata :
Déclaration de vol délivré par le commissariat ou la gendarmerie avec le numéro d’immatriculation
Déclaration de perte sur l’honneur
Rapport du contrôle technique de mois de 6 mois pour les véhicules de plus de 4ans (genre VP ou CCTE)
Pour obtenir un certificat de situation administrative (certificat de non gage) de votre véhicule, cliquez ici
