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Le Guichet virtuel
Les élections
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Le vote par procuration
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Le vote par procuration permet de vous faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de votre choix.
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L’électeur qui vote à votre place doit :
- être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote)
- ne pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Vous pouvez voter par procuration si :
- vous prouvez que vos obligations professionnelles ou familiales vous tiennent éloigné du lieu de vote
- vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer le jour du scrutin en raison de votre état de santé
- vous avez quitté votre résidence pour prendre vos congés de vacances, que vous soyez en activité, étudiant ou retraité
Pour faire établir une procuration, renseignez-vous auprès du service Etat-civil élection de la mairie, du commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance pour connaître l’autorité habilitée localement à vous délivrer la procuration.
Si vous résidez à l’étranger, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de France.
Les délais : effectuez les démarches suffisamment tôt pour que l’électeur qui votera à votre place puisse recevoir la procuration.
Pièces à fournir : elles varient selon votre situation personnelle (attestation de l’employeur, certificat médical…), se renseigner au préalable à la mairie, à la gendarmerie, au commissariat de police ou au tribunal d’instance. Dans tous les cas, vous devez justifier de votre identité (carte d’identité, passeport…).
Cas particulier : sivotre état de santé vous empêche de vous déplacer, la procuration peut être établie chez vous par officier de police judiciaire. Joignez un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité à votre demande.
Durée de validité : en principe, la procuration est valide pour une seule élection ou plusieurs élections si elles se déroulent le même jour. Toutefois, elle peur être portée à un an s’il est établi que vous êtes de façon durable dans l’impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote.
Pour les Français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.
Vous pouvez résilier une procuration soit pour voter directement, soit pour changer de mandataire.
Si vous avez perdu ou si on vous a volé votre procuration, vous ne pouvez pas voter à la place de l’électeur qui vous a donné la procuration. Vous devez prévenir la mairie pour éviter tout usage frauduleux de la procuration et en cas de vol, le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police
Pour toute information, s’adresser au service Etat-civil élection de la mairie, à la gendarmerie, au commissariat de police ou au tribunal d’instance. |
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