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Face à l’inquiétude fondée des élus locaux, le Président de la République, porteur de ces projets, n’a pas eu le courage de venir l’expliquer devant les Maires réunis en congrès. Et pour cause.
Rien n’est prévu pour compenser la totalité de la suppression de la taxe professionnelle (50 % des recettes des budgets des collectivités locales) sinon la perte de l’autonomie financière des villes, départements et régions à travers des dotations remises en cause chaque année par le Gouvernement.
Comment peut-on, dès lors, sans visibilité sur les recettes, répondre aux besoins des habitants en matière de transport, d’éducation, de voirie, de petite enfance … ? Ce n’est pas possible d’établir, dans ces conditions, des plans pluriannuels d’équipements publics et le financement de leur fonctionnement, sauf à compenser ces recettes aléatoires par des recettes durables, c’est-à-dire par des augmentations d’impôts locaux.
La réforme des collectivités territoriales, au-delà de son mode d’élection totalement anti-démocratique, vise à faire disparaître la compétence générale des départements, des régions et à faire des communes des « coquilles vides ».
Ainsi pour notre commune, le Conseil général ne pourra plus financer la crèche, la protection maternelle infantile, les associations, à hauteur de 500.000 € par an.
Ce sont les contribuables caudaciens qui devront payer des impôts plus élevés soit l’équivalent de 10 %.
Ainsi pour notre commune, le Conseil régional qui vient de nous accorder une subvention d’1 million d’euros sur 3 millions d’investissement* ne pourra plus aider les communes, le gouvernement ne voulant plus de « financements croisés ». Ce sont les caudaciens qui devront payer des impôts plus élevés.
Je soutiens les actions engagées par le Président du Conseil général, Christian Favier, contre cette réforme territoriale qui s’attache à la disparition des Départements. Le Val de Marne doit continuer à déployer ses services publics de proximité de qualité aux Val de Marnaises et Val de Marnais.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la réduction des dépenses publiques conduite par le Gouvernement qui, chaque année, ampute les dotations versées aux collectivités locales et transfert des charges sans les moyens financiers équivalents. Cette politique concourt à l’augmentation des impôts locaux.
Ensemble exigeons le renforcement de la démocratie locale et des libertés communales, l’existence de communes, départements et régions dotés de ressources financières qui permettent de répondre aux besoins des populations en matière de services publics pour préserver et développer la cohésion sociale, l’égalité entre territoire, la laïcité et la fraternité.
*(écoles, gymnase, stades) |
