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Suite à la présentation de la réforme de la taxe professionnelle, inscrite au projet de loi de finances 2010, lors du Comité Directeur de l’Association des Maires de France (AMF) par son Président Jacques Pelissard, les Maires du Val-de-Marne souhaitent faire entendre leur opinion partagée, sur cette réforme préoccupante.
Conscients que cette réforme met en péril l’autonomie financière des collectivités et plus encore, celle des villes et EPCI, les Maires du Val-de-Marne tiennent à faire part de leur position sur cette question.
Les Maires du Val-de-Marne précisent, qu’ils sont favorables à une réforme de la Taxe Professionnelle, mais qu’ils souhaitent qu’elle soit inscrite dans une véritable réforme des finances locales. Trouver les moyens efficaces de financer le développement et les politiques locales tels sont les principes directeurs que les Maires exigent de cette réforme de la Taxe Professionnelle et des finances locales.
Considérant que la fiscalité conditionne le choix des communes, entre le simple renouvellement des équipements et leur développement, qu’elle se révèle également une condition sine qua non du bien-être des citoyens, les communes du Val-de-Marne s’accordent à dire que cette réforme devra assurer:
- Le maintien d’un lien économique fort entre les entreprises et l’ensemble des territoires.
- La disposition, pour chaque échelon, d’un panier de ressources fiscales diversifiées, issues à la fois des ménages et des entreprises.
- La préservation de l’autonomie fiscale de toutes les collectivités. |
