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La commune est arrivée 3ème de sa catégorie aux trophées de la communication et a obtenu 1 @ Ville Internet 2005
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L'Acte de décès : + d'infos
 
LA DECLARATION DE DECES
Où ? : auprès de l’officier de l’état civil de la commune où a eu lieu le décès.
Par qui ? Quand ? Pièces à produire
 
LA CONSTATATION DU DECES
La déclaration du décès doit être faite préalablement.
Décès au domicile : constat par un médecin exclusivement.
Etablissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maison de retraite…) : constat par les médecins attachés à l’établissement.
En savoir plus
 
PRECISIONS IMPORTANTES
Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, penser à :
- prévenir l’employeur ou l’Assedic.
- prévenir la banque ou la caisse d’épargne.
- demander, si vous y avez droit, une pension de reversions auprès de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale
Lire la suite
 
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