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Le Guichet virtuel
Demande d’acte d’état-civil en ligne
L'Acte de décès : + d'infos
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LA CONSTATATION DU DECES
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La déclaration du décès doit être faite préalablement.
Décès au domicile : constat par un médecin exclusivement.
Etablissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maison de retraite…) : constat par les médecins attachés à l’établissement.
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En savoir plus
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PRECISIONS IMPORTANTES
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Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, penser à :
- prévenir l’employeur ou l’Assedic.
- prévenir la banque ou la caisse d’épargne.
- demander, si vous y avez droit, une pension de reversions auprès de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale
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