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Le Guichet virtuel
Demande d’acte d’état-civil en ligne
| Demande d’acte d’état-civil en ligne |
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DECLARER LA NAISSANCE
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Toute naissance doit impérativement faire l’objet d’une déclaration.
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En savoir plus
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Délivrance sans frais des copies et extraits des actes de l'Etat civil
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Pour obtenir un acte, il faut indiquer les noms et prénoms usuels des parents de l’intéressé
En respectant ces conditions peuvent obtenir un acte de naissance :
- l’intéressé majeur ou émancipé
- les ascendants ou descendants
- le conjoint
- le représentant légal
- le Procureur de la République
- les avocats, avoués, notaires
- consuls étrangers en France
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Les conditions à remplir dans les autres cas
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