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Reconnaissance de catastrophe naturelle

Les personnes ayant subi des dommages causée par les mouvements de de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018 doivent transmettre à leur assureur avant le 19 août 2019, cet arrêté du 16 juillet 2019 (publié au J.O.R.F. le 9 août)

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