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Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le territoire communal est divisé en plusieurs secteurs auxquels on affecte un zonage. Il existe quatre types de zones :

- Les zones urbaines (zone U),
- Les zones à urbaniser (zone AU)
- Les zones agricoles (zone A),
- Les zones naturelles ou forestières à protéger (zone N)

A chaque zone correspond un règlement spécifique.

Le règlement d’une zone du P.L.U comprend 14 articles que tout projet de construction ou d’aménagement doit respecter :

- Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises des conditions particulières
- Article 3 : Conditions de desserte des terrains (accès et voirie)
- Article 4 : Conditions de desserte des terrains (réseaux eau assainissement)
- Article 5 : Superficie minimale des terrains
- Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Emprise au sol des constructions
- Article 10 : Hauteur maximale des constructions
- Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords
- Article 12 : Aires de stationnement
- Article 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations
- Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Le Coefficient d’occupation des sols (C.O.S)

Le Coefficient d’occupation des sols (C.O.S) correspond à l’article 14 du règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

Il donne les droits à bâtir maximum, à savoir la surface de plancher maximale que l’on peut construire sur un terrain donné selon la formule :
Surface de plancher maximale = surface du terrain × C.O.S
Exemple : pour calculer la surface de plancher maximale constructible sur un terrain de 600 m² auquel le règlement du P.L.U affecte un C.O.S de 0,40, on fait l’opération suivante : 600 m² × 0,40 = 240 m².

On utilise le C.O.S pour le calcul des droits à bâtir pour les constructions neuves comme pour les extensions de bâtiments existants.

Certaines zones du P.L.U peuvent ne pas présenter de C.O.S. Les droits à construire sont alors définis par les 13 précédents articles du P.L.U.

A contrario, le respect du C.O.S ne dispense pas du respect des 13 autres règles du P.L.U.

La Demande de règlement applicable à un terrain.

Pour savoir si votre terrain est constructible et connaître les règles d’urbanisme à respecter, il convient donc de se référer au règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), que vous pouvez obtenir sur simple demande en écrivant un courriel à urbanisme@laqueueenbrie.fr.

Il conviendra alors de préciser la zone du P.L.U. concernée, la référence cadastrale ou l’adresse précise du bien.

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