Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le Règlement Local de Publicité fixe les règles locales applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, permettant d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.

L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable auprès du Service Urbanisme. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLPI.

Le RLPI définit des zones dans lesquelles tout occupant, ou propriétaire, d’un local commercial visible depuis la rue doit veiller à ce que l’aspect extérieur du local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

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Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (CERFA n°14798*01)

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (CERFA n°14799*01)

Pour consulter le règlement du RLPI : cliquez ici