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La Propreté urbaine

Au terme de l’article 99-2 du règlement sanitaire départemental, il est interdit d’abandonner, de déposer ou jeter sur tout ou partie de la voie publique, d’une manière générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.

Au terme de l’article 99-6 de ce même règlement, les fonctions naturelles des chiens ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux des voies publiques à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages piétons.

En ce sens, en date du 27 novembre 2002, Monsieur le Maire a promulgué un arrêté numéro 108 faisant obligation aux propriétaires de chiens, du ramassage des déjections laissées par leur animaux sur la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

Les infractions constatées par rapport au règlement sanitaire départemental sont des contraventions de troisième classe (jusqu’à 450 euros d’amende) et celles relevées par rapport à l’arrêté municipal sont de première classe (jusqu’à 38 euros d’amende).

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