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Loto Associatif Handi cap vers l’avenir
samedi 26 octobre 2019 de 20:30 à 23:00
novembre
4
Exposition Regards croisés sur la ville
Du lundi 4 novembre 2019 au samedi 16 novembre 2019
novembre
11
Commémoration du 11 novembre 1918
lundi 11 novembre 2019 de 11:00 à 12:00

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L’occupation privative du domaine public

Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Pour toute occupation temporaire ou permanente : création de terrasses, pose d’enseignes, installation de stores, pose d’échafaudage, de palissade de chantier, dépôts de matériaux, bennes, ouvertures de portes charretières, création de bateaux d’accès, une demande préalable doit être faite.

Le délai légal d’instruction est d’1 mois.

Pour toutes précisions : contactez le service voirie
- par téléphone au 01.49.62.30.30
- par mail ctm@laqueueenbrie.fr

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