Accès malvoyant
Tous les
évènements
décembre
20
Conseil municipal
jeudi 20 décembre 2018 de 20:30 à 22:30
janvier
11
Concert « La Jeanne »
vendredi 11 janvier 2019 de 20:30 à 23:30

Voir carte
Adresses utiles
Accueil du site > Cadre de vie > Voirie
L’occupation privative du domaine public

Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Pour toute occupation temporaire ou permanente : création de terrasses, pose d’enseignes, installation de stores, pose d’échafaudage, de palissade de chantier, dépôts de matériaux, bennes, ouvertures de portes charretières, création de bateaux d’accès, une demande préalable doit être faite.

Le délai légal d’instruction est d’1 mois.

Pour toutes précisions : contactez le service voirie
- par téléphone au 01.49.62.30.30
- par mail ctm@laqueueenbrie.fr

Mentions légales  -  Crédits  -  Plan du site  -  Contacts  -  Flux RSS