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Fin du régime de sécurité sociale des étudiants

La fin du régime de sécurité sociale des étudiants programmée pour le 1er septembre 2019 par la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants (ORE). La CPAM du 94 accompagne les étudiants val-de-marnais et sera présente au Forum de rentrée de l’Université Paris-Est Créteil les 18 et 19 septembre.

Communiqué de presse de l’assurance Maladie du Val-de-Marne du 9 août 2019

La loi sur l’orientation et la réussite des étudiants (ORE). L’article 11 de la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 supprime progressivement le régime de sécurité sociale des étudiants d’ici à la rentrée universitaire 2019.

Le 1er septembre 2019 signe la fin du régime de sécurité sociale des étudiants, avec l’arrêt de gestion de l’assurance maladie obligatoire par les mutuelles étudiantes.
A cette date, tous les étudiants qui étaient restés affiliés provisoirement pour l’année 2018-2019 à une mutuelle étudiante, rejoindront automatiquement le régime général de l’Assurance Maladie.
Rien ne change pour les jeunes débutant leurs études qui, depuis le 1er septembre 2018, n’ont plus à se soucier de leur inscription auprès de l’assurance maladie obligatoire. Ils restent affiliés à leur régime d’origine, le plus souvent celui de leurs parents (Assurance Maladie, MSA, régimes spéciaux…).

Les étudiants restés affiliés pour l’année 2018-2019 à une mutuelle étudiante rejoignent le régime général de l’Assurance Maladie.

A compter du 1er septembre 2019, les étudiants qui étaient affiliés à une mutuelle étudiante basculeront automatiquement et gratuitement au régime général et seront rattachés à la Caisseprimaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils recevront, courant septembre, un courriel de leur CPAM pour leur préciser leurs nouveaux contacts et services proposés.

Les bacheliers qui deviennent étudiants en 2019 restent couverts par leur régime actuel

Depuis la rentrée 2018, tout étudiant débutant ses études supérieures continue d’être affilié à son régime de protection sociale actuel, le plus souvent celui d’un de ses parents (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux). Il n’a aucune démarche particulière à effectuer, ses droits sont déjà ouverts.

Les étudiants étrangers qui viennent pour la première fois en France pour leurs études doivent s’affilier à l’Assurance Maladie via le site etudiant-etranger.ameli.fr

Depuis la rentrée 2018, les étudiants étrangers qui viennent pour la première fois en France et s‘inscrivent dans un établissement d’enseignement supérieur doivent s’affilier à l’Assurance Maladie. Cette démarche, à réaliser sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, est unique et ne sera pas à renouveler s’ils poursuivent leurs études en France plusieurs années universitaires.

Tout étudiant, pour bénéficier d’une prise en charge optimale de ses frais de santé, doit adopter les bons réflexes de tout assuré, et notamment :
- Créer un compte ameli sur le site ameli.fr ou sur l’appli ameli, puis vérifier que toutes ses informations sont à jour, et notamment :
- son relevé d’identité bancaire (RIB) personnel pour obtenir ses remboursements ;
- une adresse postale toujours d’actualité.
- Déclarer son médecin traitant ;
- Mettre à jour régulièrement sa carte Vitale dans les bornes installées dans toutes les CPAM, en pharmacie et dans certains établissements de santé ;
- Ouvrir son Dossier Médical Partagé (DMP).


Télécharger le mémo étudiant pour la rentrée 2019
Télécharger le mémo étudiant étranger pour la rentrée 2019

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