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Demande de subvention de fonctionnement 2019

Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics. Ces sommes aident l’association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d’autres aides en nature dont peut bénéficier l’association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc

Les administrations et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Pour être éligible à une analyse de dossier, l’association doit :
- Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire,
- Avoir une activité ayant un impact réel sur la ville de La Queue-en-Brie
- Avoir des activités conformes à la politique générale de la ville
- Avoir présenté une demande conforme et complète, dans les délais impartis par la municipalité.

L’attribution et le montant de la subvention seront déterminés par une commission d’élus.

Afin de permettre à la ville d’examiner vos demandes de subventions municipales pour l’année 2019, nous vous invitons à compléter le dossier de demande cliquer ICI.

Le dossier devra être retourné complet à la DELVA (3ème étage de la Mairie) en main propre.

Avant le vendredi 1er février 2019 à 16h30 dernier délai.

A cette occasion, la direction vous remettra un justificatif de dépôt de votre dossier.

J’attire votre attention que passé ce délai, aucune demande de subvention ne pourra être prise en compte.

Pour tous renseignements, contacter la DELVA au 01 49 62 30 57 ou par mail evenements@laqueueenbrie.fr

Annexe:réglementation d’attribution des subventions aux associations Cliquer ICI

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