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Confinement : les informations du Ministère de l’Intérieur

25 mars 2020 : modification de l’attestation de déplacement dérogatoire. Sur cette nouvelle attestation de déplacement, il sera nécessaire d’indiquer l’heure à laquelle vous quittez votre logement.

Nous vous rappelons qu’un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour les :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
    [1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce
Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
  • L’attestation individuelle qui doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel sur papier ou sur téléphone portable (depuis le 6 avril 2020).
  • l’attestation de l’employeur qui est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
    Cliquer ici pour télécharger ces 3 attestations
    Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.
    Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables.

Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

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