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Avis d’appel à candidature

aux associations participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune. Lire la Suite…

INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Maire informe

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de La Queue-en-Brie, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Administré par un conseil d’administration, Le CCAS est établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et d’un budget propre.

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles :

Ce conseil d’administration est présidé par le Maire et composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les associations « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ». Parmi ces personnes doivent figurer obligatoirement et au minimum :

  • Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
  • Un représentant des associations de personnes âgées et de retraités du département ;
  • Un représentant des associations de personnes handicapées du département ;
  • Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
    Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS ; Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins 3 personnes (sauf impossibilité dûment justifiée).
    Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

    Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
  • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS et n’entretiennent aucune relation de prestation à son égard ;
  • Qui ne sont pas membres du conseil municipal. Les mandats des administrateurs élus et nommés courront jusqu’aux prochaines élections municipales.

    DELAI IMPERATIF Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le lundi 8 juin 2020, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.

Fait à La Queue en Brie, le lundi 25 mai 2020

Jean-Paul FAURE-SOULET Le Maire/Président du CCAS

Télécharger l’avis signé par Monsieur le Maire

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