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Appel à candidature pour occupation temporaire du domaine public pour l’implantation d’une crèche

La ville dans le cadre de la gestion de son domaine public, souhaite mettre à disposition un emplacement de 1200m² de son domaine public afin qu’un opérateur économique privé y implante une crèche privée.

Conformément à la législation en vigueur, la commune doit mettre en concurrence les candidats afin de procéder à un choix. Le candidat retenu sera le bénéficiaire d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour y implanter et exploiter un accueil pour jeunes enfants.

Afin que les opérateurs économiques puissent appréhender au mieux le projet, une visite du site est prévue. Cette visite se déroulera le 20 mai 2019. Rendez-vous sur place, à 10h00 : Plaine de Jeux, rue André Gide, 94510 La Queue-en-Brie.

Documents à télécharger pour cet appel à candidature :

  1. Cahier des charges
  2. Dispositions générales
  3. Dispositions communes
  4. Projet de convention
  5. Plan de l’emplacement mis à disposition
  6. Plan Local d’Urbanisme
  7. Avis de mise en concurrence

    Si impossibilité de télécharger sur le site vous pouvez faire une demande auprès du service urbanisme par mail à urbanisme@laqueueenbrie.fr
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