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Urbanisme

Le cadre de vie passe par un urbanisme maîtrisé et respectueux des équilibres. Telles sont les priorités de la ville de La Queue-en-Brie.

01. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme en vigueur dans la commune depuis le 12 mars 2004. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S). Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) indique d’une part le projet (...)

Rapports et conclusions motivés du commissaire enquêteur : révision du PLU et du RLP Rapports et conclusions motivés du commissaire enquêteur : révision du PLU et du RLP

L’enquête publique relative à la révision du PLU et du RLP s’est tenue du 14 novembre au 16 décembre 2016 inclus. Les rapports du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public sur les sites internet du territoire (...)

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui se substitue aux taxes locales existantes (...)

Les autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des outils dont le but est de maîtriser l’urbanisation d’une ville.

Les travaux exemptés de formalités au titre de l’urbanisme

Certains travaux, en raison de leur faible importance, ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’Urbanisme.

Déclaration préalable

Certains travaux et aménagements doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Le permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur généralement exigé pour tous les travaux de (...)

Autres autorisations

Les autres autorisations d’urbanisme sont le Permis d’aménager et le Permis de démolir.

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